Mentions légales

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1/ Conditions générales d’utilisation du site

L’utilisation du site Internet « upcr.fr » implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Elles ont été rédigées pour satisfaire aux règlementations imposées par la loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique qui vise à informer les internautes qui naviguent sur le site, ainsi qu’à responsabiliser les auteurs du site, en l’occurrence UPCR Groupe. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées à tout moment. Les utilisateurs du site « upcr.fr » sont donc invités à les consulter de manière régulière afin d’en prendre connaissance. Ils sont tenus de respecter les dispositions de la loi « Informatique et libertés », dont la non observation peut être sanctionnée pénalement. Ils doivent également s’abstenir de toute collecte, captation, déformation ou utilisation des données mises en ligne et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. Pour toute information liée au fonctionnement ou à l’utilisation du site internet « upcr.fr », vous pouvez écrire à son webmaster via ce formulaire.

2/ Informations générales relatives au site

2.1/ Editeur

UPCR Groupe
Immeuble Sisley
23 Allée des Impressionnistes
CS 51051 Villepinte
95947 Roissy Charles de Gaulle Cedex
France
Tél. : +33 (0)1 49 90 00 40

2.2/ Identification

RCS Bobigny : B 353 211 949
SIREN : 353 211 949
APE : 7112B / Ingénierie, études techniques
SARL au capital de 259 140 €

2.3/ Directeur de la publication

Monsieur Jean-Claude PLANQUE, Gérant de la société UPCR Groupe

2.4/ Prestataire d’hébergement

Magic OnLine
130-134 Avenue du Président Wilson
93512 Montreuil sous Bois Cedex
Tél. : +33 (0)8 11 445 445

2.5/ Outil statistiques

Google Analytics : http://www.google.com/intl/fr/analytics/

2.6/ Crédits

Le site « upcr.fr », ses différentes fonctionnalités et sa maquette graphique ont été conçues et réalisées par le Service Marketing & Communication d’UPCR Groupe et « Celta Themes ». Les contenus éditoriaux et iconographiques, ainsi que leur intégration dans l’outil de gestion de contenus WordPress, ont été réalisés par le Service Marketing & Communication d’UPCR Groupe. Les crédits photos des visuels utilisés sur le site ont été alloués à iStockphoto, Fotolia, PhotoAlto, Creatas & UPCR Groupe.

3/ Droits de propriété intellectuelle

La structure générale de ce site, les gabarits, informations, pictogrammes, photographies, images, textes, séquences vidéo, animées, sonores ou non, et autres documents composant le site Internet « upcr.fr » ou accessibles sur ce site sont soumis aux lois protégeant la propriété intellectuelle et sont la propriété d’UPCR Groupe ou de tiers ayant autorisé limitativement UPCR Groupe à les utiliser, ainsi que ses éventuels fournisseurs, sous-traitants et/ou sociétés affiliées impliquées dans le fonctionnement du site. A ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation, partielle ou intégrale du site Internet « upcr.fr » ou d’un ou de plusieurs de ses composants, par quelque procédé que ce soit (y compris par transfert sur un autre site), sans autorisation préalable et écrite d’UPCR Groupe, est interdite (à l’exception des copies pour usage privé et de celles réalisées pour les besoins de la presse), et constituerait une contrefaçon sanctionnée notamment par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, susceptible d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

4/ Données personnelles

4.1/ Informations non personnelles collectées automatiquement sur le site « upcr.fr »

UPCR Groupe peut collecter des statistiques globales concernant les visiteurs de ce site, toutefois, ces statistiques ne comporteront en aucun cas des informations permettant l’identification des utilisateurs.

4.2/ Collecte d’informations personnelles

Pour pouvoir répondre aux questions des utilisateurs du site « upcr.fr » ou à leurs demandes, et aux candidatures postées en réponse à des offres d’emploi ou aux candidatures spontanées, gérer des systèmes d’interaction avec le public, mieux connaître les utilisateurs afin d’améliorer la qualité des services proposés sur le site, de leur adresser des publications, UPCR Groupe peut être amené à leur demander, à titre facultatif ou obligatoire, des informations personnelles telles que leurs adresses de courrier électronique. Ces informations seront recueillies de façon volontaire et traitées loyalement et licitement. Elles seront enregistrées pour des finalités déterminées et légitimes et seront employées conformément à ces finalités. Elles sont adéquates, pertinentes et non excessives par rapport à ces finalités. Elles feront l’objet de précautions de nature à assurer la sécurité des données en vue d’empêcher qu’elles puissent être endommagées, modifiées, détruites ou communiquées à des tiers non autorisés.

4.3/ Destinataires de la collecte

Les informations personnelles collectées au moyen de formulaires sur les rubriques « Contact » et « Candidats » du site « upcr.fr » sont destinées uniquement aux personnes en charge de ces informations au sein d’UPCR Groupe. Elles sont à usage purement interne et ne font l’objet d’aucune communication, cession ou divulgation à des tiers, sans l’autorisation expresse et écrite de l’utilisateur concerné, sauf contraintes légales ou judiciaires. Les utilisateurs du site Internet « upcr.fr » accordent cependant à UPCR Groupe le droit de partager les informations collectées dans la rubrique « Candidats » avec ses clients afin d’en assurer les missions d’assistance technique. Dans cette hypothèse, les rectifications et/ou annulations d’une information personnelle seront notifiées auxdits clients ou sociétés affiliées.

4.4/ Durée de conservation des informations personnelles

Les données personnelles et/ou informations relatives à la navigation de l’utilisateur du site Internet « upcr.fr » ne seront pas conservées au delà de la durée nécessaire aux finalités du traitement concerné. Pour ce qui concerne les données de recrutement, la durée est de deux ans après le dernier contact avec le candidat. Les données de navigation seront conservées six mois maximum en application des préconisations de la CNIL.

4.5/ Droit d’accès, de modification et de suppression

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, de sa propre initiative ou à la demande de l’utilisateur concerné, UPCR Groupe peut compléter, modifier ou supprimer des données personnelles incomplètes, inexactes ou périmées conservées et relatives au fonctionnement du site Internet « upcr.fr ». Par ailleurs, le site Internet « upcr.fr » a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro 1547791. Les utilisateurs sont informés qu’ils disposent d’un droit d’accès aux informations personnelles les concernant, d’un droit de modification et de suppression des dites informations. Ces droits peuvent être exercés :

  • sur simple demande écrite auprès de : UPCR Groupe – Service Marketing & Communication – Immeuble Sisley – 23 Allée des Impressionnistes – CS 51051 Villepinte – 95947 Roissy Charles de Gaulle Cedex
  • ou auprès du webmaster du site, via ce formulaire.

Pour les données renseignées dans le but de répondre à une offre d’emploi, de stage ou d’envoyer une candidature spontanée dans la rubrique « Candidats », l’utilisateur peut exercer sont droit de modification, de rectification et de suppression auprès de la Direction des Ressources Humaines, via ce formulaire.

5/ Responsabilité

Les informations communiquées sur le site Internet « upcr.fr » sont fournies à titre indicatif uniquement et sans garantie d’aucune sorte, des erreurs et des omissions pouvant notamment survenir. Elles ne sauraient de ce fait engager la responsabilité d’UPCR Groupe. Elles peuvent être modifiées ou mises à jour sans préavis. De même, les liens hypertextes externes mis en place dans le cadre de ce site Internet et les contenus des sites de tiers vers lesquels ils pointent ne sauraient engager la responsabilité d’UPCR Groupe. L’utilisateur utilise le site Internet « upcr.fr » sous sa seule responsabilité. En aucun cas, UPCR Groupe et ses sous-traitants, ne sauraient être tenus responsables des dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant du contenu ou de l’utilisation de ce site et/ou de l’un des sites qui lui sont liés (y compris l’accès ou l’impossibilité d’accéder à ces sites), et notamment, sans que cela soit limitatif, toute perte d’exploitation, perte financière ou commerciale, perte de programmes et/ou de données en particulier dans le système d’information de l’utilisateur du site.

6/ Liens hypertextes et cookies

Les utilisateurs du site Internet « upcr.fr » ne peuvent mettre en place de liens hypertextes en direction de ce site sans l’accord préalable et écrit d’UPCR Groupe. En outre, les pages du portail ne devront pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site. Pour toute demande de création d’un lien hypertexte, l’utilisateur pourra s’adresser :

  • par courrier à : UPCR Groupe – Service Marketing & Communication – Immeuble Sisley – 23 Allée des Impressionnistes – CS 51051 Villepinte – 95947 Roissy Charles de Gaulle Cedex
  • ou auprès du webmaster du site, via ce formulaire.

Outre les informations personnelles que l’utilisateur peut fournir, le site Internet « upcr.fr » peut utiliser des technologies permettant de recueillir certaines informations techniques relatives aux utilisateurs telles que leurs adresses IP, le système d’exploitation de leurs ordinateurs, leurs types de navigateur, les modes de circulation des données, etc. Il peut arriver qu’UPCR Groupe recoure à l’utilisation de cookies permettant l’enregistrement d’informations relatives à la navigation de l’ordinateur des utilisateurs sur ce site Internet (page consultée, date et heure de connexion, etc.) Un cookie ne permet pas d’identifier un utilisateur de façon nominative. Grâce à la collecte de ce type d’informations, UPCR Groupe pourra favoriser l’amélioration du site Internet « upcr.fr », notamment en lisant ces informations lors des visites ultérieures des utilisateurs. Les utilisateurs du site Internet « upcr.fr » ne voulant pas recevoir de cookies ou voulant être notifiés de leur utilisation peuvent configurer leur navigateur Internet en conséquence.

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